Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société MAYPIC SARL (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») la solution logicielle en mode SaaS Flex CRM, accessible depuis le site flex-crm.fr.
L’utilisation du service Flex CRM implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Celles-ci complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables en cas de souscription à un abonnement payant.

Flex CRM est un service strictement réservé aux professionnels (B2B).
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'accès au compte s'effectue à l'aide d'identifiants strictement personnels et confidentiels.
L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Une seule connexion simultanée par identifiant est autorisée.

L'Utilisateur s'engage à utiliser Flex CRM de manière loyale, conformément à sa destination (gestion de la relation client) et dans le respect des lois et règlements applicables.
Il est strictement interdit à l'Utilisateur de :

• Utiliser la plateforme pour stocker ou transmettre des contenus illicites, frauduleux, malveillants ou portant atteinte aux droits de tiers.

• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme ou d'entraver son bon fonctionnement (injection de virus, attaques, etc.).

• Usurper l'identité d'un tiers.

• Décompiler, reproduire ou copier tout ou partie du code ou de l'interface du logiciel Flex CRM.

En cas de manquement à ces règles, MAYPIC SARL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'Utilisateur sans préavis.

Flex CRM permet à l'Utilisateur de connecter des services tiers à son compte, notamment les services Google Workspace (Gmail, Google Agenda) via les API Google.

• Utilisation restreinte : L'accès, l'utilisation, et le transfert des informations reçues par Flex CRM depuis les API Google vers toute autre application s'effectueront dans le strict respect de la politique de traitement des données des utilisateurs des services d'API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation restreinte (Limited Use requirements).

• Indépendance : L'Utilisateur conserve le contrôle total sur la synchronisation de ces services et peut la révoquer à tout moment depuis les paramètres de son compte Google ou Flex CRM.

Le logiciel Flex CRM, ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent (textes, images, code, bases de données, logos, algorithmes), sont la propriété exclusive de MAYPIC SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et mondial, strictement limité à la durée de son utilisation du service et dans le cadre exclusif de ses besoins professionnels.

MAYPIC SARL s'efforce de maintenir le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure (pannes de réseau extérieur, attaques serveurs, etc.).
MAYPIC SARL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser Flex CRM. L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il intègre, gère et exploite via le logiciel vis-à-vis de ses propres clients.

L'utilisation de Flex CRM implique le traitement de données personnelles. L'ensemble des règles relatives à la collecte, au stockage, à la sécurité et aux droits des utilisateurs sur leurs données (RGPD) est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce du lieu du siège social de MAYPIC SARL (Tribunal de Commerce de Vannes), sauf disposition légale impérative contraire.